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1er octobre 2002

POUR LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILTE AUX ÉLECTIONS LOCALES DES RÉSIDENTS ÉTRANGERS NON COMMUNAUTAIRES

Le droit de vote est un combat, il n’a jamais été octroyé, mais revendiqué. Ce n’est que depuis 1944 que les femmes ont obtenu ce droit. Les étrangers résidant en France ont obtenu un droit de vote et de représentation dans les instances des organismes économiques et sociaux, mais pas le droit de participer aux élections politiques.

La revendication du droit de vote et d’égibilité aux élections locales des résidents étrangers est ancienne. Le candidat Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981 en avait fait une de ses 101 propositions. En 1989, plus de 300 organisations, associations, syndicats se sont regroupés et ont animé une campagne sur le thème " j’y suis, j’y vote ". Application du traité de Maastricht en France, la loi organique du 25 mai 1998 reconnaît le droit de vote et d’égibilité aux résidents étrangers communautaires. Il y a dorénavant en France trois catégories de citoyens résidents :
-  ceux de nationalité française qui ont le droit de vote et d’éligibilité pour l’ensemble des élections
-  ceux qui sont des nationaux des pays de l’Union européenne, qui ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes
-  ceux qui sont originaires de pays extérieurs à l’Union européenne et qui n’ont aucun droit de vote

Les résidents étrangers non communautaires sont dès lors, l’objet d’une discrimination par rapport aux résidents étrangers communautaires. Cette discrimination apparaît comme inacceptable pour un grand nombre de personnalités françaises, d’associations et de syndicats :
-  au mois de juillet 1998 une pétition de personnalités obtient plusieurs centaines de signatures
-  au mois de septembre 1998, un appel est lancé par des associations et des syndicats, il est appuyé au mois de novembre par des associations d’élus
-  le collectif " Même sol, même droit, même voix " est créé à la fin de l’année 1998
-  des associations de résidents étrangers se regroupent dans le collectif " un(e) résident(e), une voix "
-  le collectif " pour une véritable citoyenneté européenne " se joint à la campagne.

Ce sont ces trois collectifs qui s’unissent en mai 2000, pour obtenir que la proposition de loi constitutionnelle votée le 3 mai 2000 par l’Assemblée nationale, soit reprise par le gouvernement sous forme de projet de loi constitutionnel et qu’elle soit débattue au Sénat pour qu’aboutisse enfin avant les municipales de 2001, une ancienne revendication et vingt ans de promesses.

Les élections présidentielle et législatives viennent d’avoir lieu, le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales reste à l’état de proposition de loi constitutionnelle bloquée au Sénat. Les élections municipales de 2007 viendront très vite, nous ne laisserons pas enterrer une revendication légitime, c’est pourquoi les " trois collectifs " lancent un appel aux associations, syndicats et personnalités françaises pour organiser à l’automne, une grande manifestation populaire, sous forme d’une votation citoyenne, pour que le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non communautaires aux élections locales devienne une réalité et que cesse la discrimination civique dont ils sont victimes.



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