La LOLF

• La gestion des personnels restera telle qu’elle est actuellement et ne relèvera pas de la compétence des établissements pour éviter entre autre chose des disparités trop importantes entre ceux-ci dans le régime indemnitaire (CTPMESR du 11 juillet, page 9).

• L’application de la LOLF dans la gestion des crédits de recherche universitaire est prise en charge par la mission interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur : description sous forme de programmes et d’actions. Des difficultés apparaissent dans l’enchevêtrement des origines budgétaires et les études effectuées pour la mise en place de la LOLF offrent un constat de la faiblesse de l’augmentation des crédits de recherche par rapport à la progression des effectifs d’enseignants-chercheurs pendant la même période (Cneser du 11 et 12 juillet, page 6).

• Il sera donc intéressant prochainement de faire le point sur l’expérimentation en cours dans les établissements du supérieur.

Le LMD

• Projet d’arrêté sur la LMDisation des DUT faite sans véritable réflexion sur la place réelle des DUT (Cneser du 18 et 19 juillet, page 8).

• Une « doctrine officielle » se fait jour : l’habilitation (donnée dans le cadre du LMD) est une autorisation à faire, pas une obligation à faire. Les universités devront organiser leur offre de formation en fonctions de leurs moyens. Les stagnations des DGF montrent qu’il y a de moins en moins de lien entre les ouvertures de filières et les moyens donnés par l’état. On sait aussi que l’histoire a rendu certaines universités moins riches que d’autres (Cneser du 11 et 12 juillet, page 5).

Le SMIC 

Depuis longtemps déjà le Sgen-CFDT revendique la revalorisation des grilles de rémunération notamment pour les corps de catégories C. Actuellement les projets de décrets ne servent qu’à respecter la réglementation sur les salaires minimum. Le Sgen-CFDT dénonce le rétrécissement de la grille indiciaire et l’absence de perspectives de carrière (CTPMESR du 11 juillet, page 9).

La Loi sur la Recherche

On trouvera une déclaration sur la Recherche du Sgen-CFDT (Déclaration sur la Recherche, page10) dénonçant les atermoiements du gouvernement sur la proposition d’une loi de programmation dont l’objet essentiel est la création annuelle de 5 000 à 6 000 emplois de chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA et IATOS. Dans le même temps le gouvernement met en place l’ANR, les pôles de compétitivité dans l’absence de dialogue social.

Emploi et pouvoir d’achat

Emploi et pouvoir d’achat sont au cœur des revendications de notre confédération. La Recherche partage ces préoccupations en demandant la création pluriannuelle de postes pour la Recherche dans la Loi de Programmation de la Recherche et pour le pouvoir d’achat avec l’urgence de l’ouverture de négociations sur l’ensemble des carrières et des grilles indiciaires en insistant sur les catégories C. C’est dans ce sens que nous participerons aux actions unitaires du 4 octobre 2005.

Joseph Martin

Cneser habilitations :

2 - 6-7 juillet 2005 : Ile de France.

4 - 11-12 juillet 2005 : Ile de France (suite)

7 - Cneser des 18 et 19 juillet 2005 : l’entrée des IUT dans le LMD.

9 - CTPMESR du 11 juillet 2005 : spécial Recherche.

10 - Sur le ouaibe.

11 - CNU : comptes rendus des promotions 2005 : sections 21, 60, 61ème. Remplacement de membres élus en 29ème section.

12 - JO/BO.

Dans la presse ATOSS :

Circulaire de gestion des personnels Itarf, 2ème semestre 2005 :

13 - Circulaire.

16 -Information au personnel.