Les premiers textes de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » viennent d’être publiés. Ils concernent principalement la création des maisons départementales des personnes handicapées.
Ces maisons reprennent les attributions des commissions départementales de l’éducation spéciale (CDES) et des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
Lors d’une réunion avec les représentants du ministère de l’Éducation nationale, le 17 juin 2005, le Sgen-CFDT a demandé à l’administration d’apporter des réponses précises concernant plusieurs questions majeures : la situation des personnels des CDES actuelles appelés à travailler dans les maisons du handicap, l’avenir des structures telles que la CCPE (commission de circonscription préscolaire et élémentaire) et la CCSD (commission de circonscription du second degré) et de leurs personnels, la mise à plat précise de ce qui relève de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, le statut juridique et le pilotage des maisons départementales.
Que deviennent les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ? Au 1er juin 2005, 13 167 élèves font l’objet d’un accompagnement par un AVS. Cet accompagnement, partiel ou à temps plein, est en progression rapide : 7 400 élèves accompagnés au 1er janvier 2003 et 9 604 au 1er janvier 2004. 5 837 AVS sont rémunérés par l’Éducation nationale : 4 285 dans les écoles et 1 552 dans le second degré.
Le Sgen-CFDT est intervenu auprès du ministère au sujet des nombreux problèmes rencontrés par les AVS sur le terrain car la circulaire du 22 juillet 2004 a été peu respectée par les inspections académiques : contrats réduits à une seule année, réduction du temps de travail d’un temps plein à un 70%, remplacements non assurés, formation très hétérogène dans sa durée et son contenu, décalage entre le temps d’AVS accordé et la réalité du besoin d’accompagnement, absence de comité de pilotage...
Le Sgen-CFDT, la FSU et l’Unsa Éducation se sont adressés sur ces questions au ministre de l’Éducation nationale.