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Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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5 octobre 2005

PE numero 149


Retour de la discrimination positive - Quelle relance pour les ZEP ?

Depuis son accession au pouvoir, la majorité politique actuelle a ignoré la question de l’éducation prioritaire.
Ces derniers mois celle-ci est revenue au coeur des débats. Retour sur les différentes déclarations.
Les positions émises par les membres du gouvernement traduisent une conception rétrograde de l’éducation prioritaire et ne permettent pas d’espérer une véritable politique des Zep.

Au mois de juin 2005, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, dans des déclarations séparées, ont déclaré vouloir remettre l’éducation prioritaire au centre des débats pour rétablir « l’égalité des chances ». Mais ces déclarations, destinées en fait à alimenter leurs stratégies concurrentielles, traduisent davantage sur le fond une idéologie conservatrice, qu’une volonté de relancer la politique des Zep. Le 10 juin dernier dans un discours de politique générale, le nouveau Premier ministre demandait au ministère de l’Éducation nationale « de se saisir du problème de l’éducation prioritaire en ne se contentant pas d’une seule logique de territoire afin de davantage tenir compte des parcours individuels. »

Egalité des chances

Le 9 puis le 13 juin, le ministre de l’Intérieur a plaidé pour « une action spécifique en faveur de l’égalité des chances, revendiquant la discrimination positive ». Jugeant que « le modèle d’intégration républicaine est autant en panne que le modèle social », Nicolas Sarkozy a proposé que 5 à 10 % des élèves en provenance des ZEP puissent accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles et que « les meilleurs professeurs soient envoyés en ZEP et payés en conséquence ». Le 23 juin, le chef de l’État, à l’occasion de l’installation de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, a plaidé au nom de l’égalité des chances pour la diversité sociale et culturelle dans les grandes écoles et l’entreprise, tout en réaffirmant son opposition au concept de discrimination positive, « conception qui conduirait à consacrer juridiquement les inégalités et qui ouvrirait la voie au communautarisme ». Une fois encore, les plus hauts responsables de l’État s’ingénient à rendre plus confus le débat public sur ces questions majeures et à réduire la politique de l’éducation prioritaire à la seule question des inégalités d’accès aux grandes écoles.

Définitions

La discrimination positive pratiquée en France renvoie à trois types de mesures :
-  la politique préférentielle en matière d’emploi ;
-  la parité entre les sexes dans la sphère publique (loi du 6 juin 2000) ;
-  les politiques ciblées territorialement (zones franches urbaines, Zep). Contrairement à ce que laisse entendre Jacques Chirac, la France pratique donc depuis des années des politiques de discriminations positives et qui ne s’apparentent pas aux mesures de discriminations ethniques telles que peuvent les proposer Nicolas Sarkozy ou encore l’institut Montaigne lié au Medef. Le Premier ministre affirme, toujours au nom de l’égalité des chances, vouloir se démarquer de toute politique de discrimination positive, hâtivement confondue avec la discrimination ethnique et profite de cette posture pour tenter de remettre en cause les politiques publiques censées lutter contre les inégalités territoriales. Pour le Sgen-CFDT, l’éducation prioritaire s’inscrit dans une démarche de réalisation effective des missions de service public. Cette politique se fonde sur la mise en place d’inégalités formelles afin de tenter de répondre à des inégalités de fait.

Individu ou territoire ?

Allons plus loin, cette volonté gouvernementale de reléguer à l’arrière-plan voire d’effacer les politiques territoriales revient à nier l’évidence d’inégalités flagrantes, aggravées depuis des années, et à prôner le vieux projet politique des forces conservatrices : centrer l’action sur l’individu considéré comme seul responsable de son échec, dans le cadre d’une idéologie de la réparation et du maintien des inégalités et non d’une volonté de transformation sociale. Le Sgen-CFDT considère que si les principes fondateurs des ZEP demeurent pertinents, la politique de l’éducation prioritaire doit être refondée. Au moment où l’approche individualisée de la difficulté scolaire constitue le cœur de l’action gouvernementale, il est nécessaire de réaffirmer le projet politique des Zep centré sur la prise en compte des territoires et des établissements scolaires les plus éloignés des conditions de la réussite.

Les propositions du SGEN-CFDT

-  La refondation de la politique Zep doit permettre de cibler les territoires où les établissements scolaires et les écoles sont les plus éloignés des situations de réussite pour leurs élèves. Les critères utilisés (Zus, Éducation nationale) doivent être pertinents et transparents. Cette inscription dans une politique Zep doit être limitée dans le temps.
-  Cette refondation se fera dans le cadre d’une politique d’impulsion nationale. Elle mettra en œuvre des projets locaux, projets inter-degrés et inter-partenariaux. Cette politique bénéficiera de l’ensemble des moyens permettant la réalisation des projets engagés (postes, crédits, formation, accompagnement...)
-  Dans le cadre de ces projets, des mesures dérogatoires pourront être engagées concernant : le service des personnels, le temps de concertation et la nomination et la stabilisation des équipes. Ces mesures seront expérimentées, évaluées et encadrées.
-  Dans le cadre de ces projets, une reconnaissance de l’engagement des personnels sera négociée.
-  Les écoles et établissements actuellement inscrits dans les Zep/Rep qui ne relèveraient pas de ce dispositif, verraient leur situation prise en compte dans le cadre d’une attribution différenciée des moyens (lors des comités techniques paritaires) sur la base de projets.


Repères bibliographiques

-  Tout savoir sur les Zep ( ou presque )
Fiches sur l’éducation prioritaire
Centre de ressources de l’Académie d’Amiens
-  L’école et le défi ethnique
Education et intégration
Françoise Lorcerie ESF- INRP, 2003
-  Les Zep : vingt ans de politiques et de recherches
Revue française de pédagogie n°140, 2002


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