Une deuxième année sur l’ensemble du budget

Janvier 2005, quatre programmes (premier et second degrés, support, vie de l’élève). Si l’architecture des programmes et le format de l’expérimentation diffèrent, pour le reste nous vivons la même expérience. Données chiffrées globales, donc peu exploitables, CTPA peu saisi de la question malgré nos demandes régulières, comités techniques paritaires départementaux (CTPD) pas saisis du tout. Dans les établissements, à part la nouveauté de quelques crédits de fonctionnement globalisés, aucune information sur la LOLF. Pour le rectorat et le ministère, il s’agit bien d’une expérimentation grandeur nature. Les budgets sont désormais sous nomenclature LOLF, la préparation budgétaire de la rentrée se fait sous programme LOLF, la gestion budgétaire également. Les services académiques et centraux ont créé et expérimenté des programmes informatiques, des méthodes de gestion et ils continuent à inventer. L’expérimentation d’un point de vue gestion budgétaire aura sûrement été d’une grande importance pour le ministère. De notre point de vue syndical, il n’en est pas de même. Malgré la volonté de transparence du recteur, l’expérimentation a consisté à informer de temps en temps (deux à trois fois par an) les membres du CTPA sur l’exécution budgétaire. Peu d’informations sur les marges budgétaires dégagées et leur réaffectation, et pourtant elles existent. Une seule réunion sur les indicateurs de performances et les critères d’évaluation qui auraient justifié des débats plus approfondis. L’inspection générale a procédé à un audit dans les académies expérimentales, elle n’a pas estimé nécessaire de rencontrer les organisations syndicales et s’est contentée de la lecture des procès verbaux du CTPA.

Un meilleur contrôle des dépenses publiques

Si effectivement la LOLF n’est pas une loi libérale organisant la marchandisation de l’École, il n’en reste pas moins qu’elle donne à l’État les moyens de vérifier avec précision la dépense publique. En conséquence, elle permet de mieux apprécier comment la dépense est effectuée et de réorienter celle-ci pour la rendre plus efficiente. Des marges budgétaires peuvent êtres dégagées (heures supplémentaires moins importantes que prévues, remplacements non effectués, crédits de fonctionnement pas dépensés dans leur intégralité par exemple). Le recteur peut réaffecter en cours ou en fin d’exercice. S’il s’agit de fonctionnement, il peut le redéployer en fonctionnement dans le programme, s’il s’agit de masse indiciaire, il peut la transformer en fonctionnement ou la redistribuer sous forme indemnitaire dans le programme.

De la nécessité de moderniser le dialogue social

C’’est sûrement là que le bât blesse. Les prérogatives des comités techniques paraitaires, définis par décret, ne prévoient pas la consultation des élus du personnel sur les questions budgétaires. Pourtant un certain nombre de décisions et d’opérations budgétaires peuvent avoir des conséquences sur le traitement des personnels. Nous avons pu le constater au cours de ces deux années mais sans pouvoir débattre des choix du recteur. Une nouvelle donne sur le fonctionnement du dialogue social est nécessaire. Concernant le fonctionnement du système éducatif, il en est de même. Sur les programmes annuels de performances, le débat doit être engagé. Qu’entend-on par performance pour un enseignant, un CPE, un atoss, une classe, un établissement, une académie ? Comment définir des indicateurs ? Comment évaluer ces politiques ? Comme nous l’avons fait souvent remarquer au recteur, il est nécessaire que les projets d’établissement deviennent réalité, que le projet d’académie soit connu et partagé par tous les personnels. De ces presque deux années « d’expérimentation », nos militants retiendront que peu de débats de fond ont été engagés dans l’académie sur l’ensemble de la réforme. La volonté du ministère de conserver un contrôle important sur les questions budgétaires en est sans doute une raison. Dans les conseils d’administation des établissements et les CTPD, il n’y a eu aucun débat, sinon parfois quelques échanges stériles sur les risques de marchandisation de l’École et le retrait de moyens au service public. Avec ou sans LOLF, c’est toujours le gouvernement qui propose les suppressions d’emplois et le Parlement qui vote pour ou contre. Il faudra sûrement encore deux à trois années avant que l’ensemble de la réforme s’applique, l’expérimentation bretonne ne permettant pas de tirer un bilan suffisamment précis.

Souhaitons que ce temps permette les évolutions nécessaires à la modernisation du dialogue social dans la fonction publique et de faire partager une culture de l’évaluation de nos pratiques et du fonctionnement du système éducatif. Voilà des enjeux et des perspectives qui doivent nous encourager à obtenir la nécessaire transformation de l’École que nous revendiquons et à la faire partager.

Bruno Jaouen, secrétaire général de l’UPR de Bretagne