logo retour accueil

Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


|

Accueil >>Métiers >>La LOLF

9 novembre 2005

En cette période de rentrée parlementaire, le gouvernement s’attache plus à mettre en avant le grand chamboulement de la présentation des « bleus » budgétaires(1) que l’indigence du projet de budget, les suppressions d’emplois et les coupes sombres dans nombre de crédits. De 848 chapitres budgétaires, le projet de loi de finances passe à 132 programmes. En même temps qu’il aura à débattre du budget, le Parlement aura à connaître des projets annuels de performance (PAP) ; saura-t-il aussi se saisir de ce débat politique ? Utilisera-t-il son droit d’amendement ? Réponse à la fin de la session parlementaire.

Des crédits fongibles

Les processus de gestion seront aussi modifiés à tous les niveaux. Les crédits votés sont fongibles à l’intérieur de chaque programme avec la limite de l’asymétrie (les crédits de fonctionnement et d’investissement ne pourront pas abonder la ligne rémunérations, l’inverse est possible). Qui sera garant de l’utilisation des crédits ? Est-ce l’Administration centrale qui gardera la main sur tous les crédits, ou au contraire assistera-t-on à une déclinaison territoriale des programmes ? Le budget opérationnel de programme (BOP) accompagné du Projet annuel de Performance (PAP) deviendra-t-il BOP académie accompagné d’un PAPA (académique) voire d’une PAPE (Établissement).

Une contractualisation nécessaire

Cette déclinaison souhaitable qui permettrait de responsabiliser les acteurs locaux ne peut que s’adosser à la réflexion sur la contractualisation nécessaire entre académies et établissements, niveau central et académique, niveau central et universités, au développement de la culture de projets : projet d’établissement - projet académique. La Loi du 13 août 2001 renforce le pilotage rectoral dans les académies et doit permettre de donner une cohérence au projet académique. La LOLF est un outil - pas plus - utilisable pour améliorer l’efficience de l’État central comme des services déconcentrés.

(1) Bleu budgétaire : couleur du projet de loi de finances présenté aux parlementaires.

Architecture des missions Enseignement scolaire et Recherche et enseignement supérieur
Il n’est pas possible de détailler tous les programmes et toutes les actions. Il faut se reporter aux sites pour en connaître la totalité.

MissionsProgrammes
Enseignement scolaireEnseignement public premier degré(7 actions)
 Enseignement public second degré(13 actions)
Vie de l’élève (5 actions)
Enseignement privé 1er et 2nd degrés
Soutien de la politique de l’ Education nationale(10 actions)(moyens transversaux bénéficiant à l’ensemble des programmes)
Enseignement technique agricole (5 actions)
Recherche et enseignement supérieur(13 programmes) Formations supérieures et recherche universitaire(15 actions)
Vie de l’étudiant(4 actions)
Recherche spatiale(6 actions)

La gestion des personnels est incluse dans chaque programme


Imprimer

Dans la même rubrique

[ Les autres ]