Masse salariale et présentation des emplois

La LOLF présente le budget sous une forme nouvelle : la priorité est la définition de programmes accompagnés de leurs objectifs. Pour chaque programme, les crédits estimés nécessaires à son accomplissement sont ouverts, dont ceux de masse salariale qui confondront désormais rémunérations principales et accessoires, rémunérations des enseignants ou non-enseignants, titulaires ou non.
La structure des emplois sera donc plus « souple », tout en étant limitée par le plafond d’emplois ministériel qui fixera un maximum d’ETP (équivalents temps plein). De plus, dans les projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) imposés par la LOLF, les documents budgétaires devront déterminer des autorisations d’emplois par catégories.
Ces innovations obligeront les gestionnaires de programmes à porter une attention accrue à l’ensemble des décisons impactant la masse salariale et le niveau des emplois.

Les enjeux

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est depuis longtemps évoquée dans la Fonction publique. Elle devient aujourd’hui une nécessité absolue. En effet, toutes les décisions devront être mesurées en terme de conséquence immédiate ou non sur la masse salariale : recrutements, mobilité entre ministères, changements de corps ou de statuts (intégration des instituteurs dans le corps de PE...), structures démographiques par corps ou par académies... et les avancements de grades. Jusqu’à présent, le budget indiquait clairement les autorisations d’emplois par corps et grades (près de 400 en tout pour l’Éducation nationale) qui permettaient de calculer le nombre de promotions possibles. Comment faire désormais ? La méthode change, un arrêté définira pour chaque corps le taux de promotion applicable à compter de 2006. Le nombre de promus est déterminé par le nombre de promouvables multiplié par ce taux (méthode dite du ratio promus/promouvables). Et qui dit arrêté dit comité technique paritaire...

Et le dialogue social ?

Qu’il s’agisse de gestion collective (fonctionnement et organisation des services et règles statutaires) ou de gestion individuelle (carrières, mutations, promotions), la LOLF aura un impact sur le fonctionnement des instances paritaires (CAP ou CTP) compétentes sur ces questions. Dès lors que les lois de finances auront un degré de précision inférieur à celui d’aujourd’hui en raison de la démarche de globalisation des emplois et des crédits, les marges de manœuvre des gestionnaires de programmes seront augmentées. Or, pour la CFDT, il ne peut y avoir de pouvoir sans contre-pouvoir, ce qui implique d’aller vers un dialogue social redéfini. Il n’est pas envisageable que les personnels et leurs représentants ne soient pas informés ni n’aient leur mot à dire sur les objectifs, sur les indicateurs, sur les mesures de transformations de crédits et/ou d’emplois, sur la politique indemnitaire, sur les avancements de grades...
Il en va des chances de réussite de la réforme qui n’aboutira pas sans transparence, sans implication des personnels, sans bénéfice pour des agents dont le mal-être augmente de mois en mois.