Sur le site www.moderfie.minefi.gouv.fr, mis en place par le ministère des Finances, il est possible de trouver bien des réponses aux questions techniques qui se posent sur la LOLF. Par exemple :

  connaître la loi ;
  voir le bilan des expérimentations ;
  connaître la nouvelle architecture budgétaire...

Sur le site de la Documentation françase, un dossier « la nouvelle constitution financière de l’État », complet et simple. À lire également, un dossier complet dans Alternatives Économiques du mois d’octobre 2005.

Le sgen-CFDT à pas de LOLF !

Aux printemps 2004 et 2005, le Sgen-CFDT a organisé deux stages de formation syndicale sur la LOLF. Une cinquantaine de militants ont ainsi pu s’approprier le contenu de la loi, étudier ses conséquences sur les budgets des académies, des inspections académiques, des établissements, et élaborer un plan de prise en charge syndicale du dossier. Si nous voulons que la déconcentration des budgets, des programmes donne un rôle central aux partenaires sociaux, ces militants seront des personnes ressources indispensables.
Le conseil fédéral, organe directeur du Sgen-CFDT, a, par deux fois, organisé un débat avec des responsables du dossier LOLF au ministère de l’Éducation nationale. Là aussi la nécessité d’une amélioration du dialogue social est apparu.
Le Sgen-CFDT a participé au groupe de réflexion de CFDT Cadres avec son point d’orgue en juin 2004 par un colloque « Modernisation financière de l’État LOLF & MODERFIE - Un levier pour la réforme de l’État ? »
(voir www.cadres-plus.net)

Tout change mais rien ne changera sans dialogue social

C’est l’Ordonnance du 2 janvier 1959 qui pendant quarante-six ans a régi la présentation, les débats et le vote du budget de l’État au Parlement. Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fait des choix budgétaires afin de mener les politiques qu’ils souhaitaient. Il y a eu des périodes de créations d’emplois, d’autres de diminutions, des périodes plus sociales que d’autres, des périodes de hausse d’impôt et d’autres de baisse... Chaque loi de finances est le reflet des choix politiques du gouvernement. La nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a la même fonction que l’ordonnance de 59. Pourquoi changer ? Trois objectifs ont été définis pour cette loi :

  donner plus de lisibilité au débat budgétaire ;
  maîtriser la dépense publique et mieux connaître l’utilisation des crédits ;
  redistribuer les rôles entre exécutif et législatif, entre le ministère des Finances et les autres ministères dépensiers en donnant à ceux-ci plus de marge, redistribuer le rôle entre les services centraux et les services déconcentrés.

Pour les administrations de l’État, la principale innovation est l’introduction d’objectifs et de mesure des résultats : chaque programme sera accompagné d’un projet annuel de performances présentant les coûts, les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus pour les années à venir. Chaque niveau, national, académique et local, aura à mesurer la performance.
En quoi cette démarche peut-elle contribuer à la transformation du système éducatif ? Le dialogue social semble être l’élément incontournable pour la réussite de cette réforme. Les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines nécessiteront la plus grande transparence sur les mesures qui seront prises. L’expérimentation dans l’académie de Rennes depuis deux ans aboutit aussi sur l’exigence d’un dialogue social généralisé. L’analyse de la problématique dans l’enseignement supérieur et la recherche débouche sur la même conclusion, la nécessité d’un dialogue de qualité.
La LOLF pourrait être un outil de changement et de développement du dialogue social... mais dans le contexte du budget 2006, quatrième année de suppression d’emplois, aucun espace de discussions n’est ouvert.

Histoire de la LOLF

Après l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République s’était dotée d’un texte technocratique très représentatif de la période pour gérer les finances publiques de la France : l’Ordonnance du 2 janvier 1959. Quarante ans et trente-six tentatives de réforme avortées plus tard, en 1998, un groupe de travail est constitué autour du ministre des Finances Laurent Fabius, comprenant des rapporteurs des commissions des Finances de chacune des deux Chambres et le président du Sénat, ancien ministre du budget, Christian Poncelet. L’état des lieux est dressé :

  l’Ordonnance de 1959 est de plus en plus contestée du fait d’une certaine opacité ; la volonté démocratique est de plus en plus forte de savoir où vont les prélèvements obligatoires ;
  l’intégration européenne demande de plus en plus de transparence ;
  enfin un renouvellement profond de l’appareil de l’État se profile (babyboom).

Un projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée le 11 juillet 2000, le processus d’élaboration de la loi s’achèvera par l’adoption de la loi en juin 2001 (Sénat) et juillet 2001 (Assemblée nationale) à la quasi-unanimité.
C’est un texte consensuel qualifié par le rapporteur A. Lambert devant le Sénat - il sera ministre du Budget après 2002 - « de moment d’exception et d’excellence... d’acte majeur de maturité démocratique. »
Le 1er août 2001, la Loi Organique relative aux Lois de Finances est promulguée, elle est la LOLF.