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Fédération
des syndicats généraux de l'Éducation nationale
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La condamnation d’un proviseur et d’un enseignant à deux mois de prison avec sursis à la suite d’un accident survenu à un élève au cours d’un stage dans une exploitation agricole avait suscité une forte émotion et provoqué une vigoureuse réaction de la communauté éducative au sein du ministère de l’agriculture.
La mobilisation des personnels sur cette question a incité le ministère à mettre en place plusieurs groupes de travail devant aboutir à des mesures rapides.
Lors de la deuxième réunion du 20 octobre 2005, l’administration a annoncé un certain nombre de dispositions que le Sgen-CFDT considère comme une première avancée :
... suppression de la signature des enseignants dans les conventions de stage, pour la faire figurer au bas de l’annexe pédagogique ;
... rappel de l’âge minimum pour effectuer un stage en entreprise (14 ans) ;
... obligation d’exercer les diligences normales : information sur la sécurité à destination des élèves, maître de stage, parents, enseignants ;
... engagement à réviser le décret de 1997, sur lequel le juge s’était appuyé pour condamner les deux collègues, dans un délai de six mois maximum. Cependant deux désaccords subsistent suite à cette réunion :
... la production du "document unique" d’évaluation des risques par tous les maîtres de stage reste facultative, le dispositif proposé ne l’impose pas. Le Sgen-CFDT demande que la production de ce document soit rendue obligatoire.
... dans tous les cas l’obligation est laissée au proviseur d’effectuer une visite préalable à tous les maîtres de stage, et ce même en cas de modification du décret de 97. Pour le Sgen-CFDT, cette disposition est inacceptable et inapplicable, matériellement et professionnellement. Le Sgen-CFDT a pris acte de la volonté de clarifier les dispositifs de stage, mais jugera de cette volonté sur les faits et attendra les mesures concrètes, en particulier concernant la modification du décret de 97, les moyens permettant d’exercer les diligences normales, la garantie d’une réelle sécurité des élèves sur leur lieu de stage (obligation de production du "document unique", rôle de l’inspection du travail). Nous considérons que les dispositions déclinées dans la circulaire parue fin octobre ne sont que transitoires et le Sgen-CFDT appelle donc les personnels à rester très vigilant sur les conditions dans lesquelles s’exerceront les stages durant cette période transitoire. Paris, le 9 novembre 2005 |
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