logo retour accueil

Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale
et de la Recherche publique


|

Accueil >>Société >>Laïcité ( Profession Education n°152 - Décembre 2005)

9 janvier 2006

La loi de 1905


La loi de 1905 met un terme à l’affrontement entre l’État et les Églises dans différents domaines, notamment celui de l’Éducation, engagé à la Révolution française. Chacun s’est peu à peu accommodé de la séparation des deux institutions.

On ne peut bien comprendre la loi de 1905 qu’en la resituant à la fois dans dans son contexte temporel (le quart de siècle qui vit en France le triomphe du système républicain) et dans la longue durée de l’histoire multiséculaire - pas encore achevée - des rapports entre religion et politique. Plus exactement ces rapports doivent être examinés sous deux angles.

Dieu ou les lumières

Le premier est celui de l’affrontement entre deux conceptions du monde : celle qui met Dieu au centre de tout et celle, héritée des Lumières et de la Révolution française, fondée sur le primat des droits de l’homme. Le second est la rivalité entre le pouvoir politique, monarchique ou républicain, et le pouvoir catholique. Ce dernier est incarné par le Vatican d’une part et l’église catholique française d’autre part, dont les objectifs ne convergent pas forcément. L’enjeu de cette rivalité tourne pour chacun de ces pôles autour de la recherche de l’autonomie et/ ou du contrôle des autres. Le concordat signé par Napoléon avec le pape assurait au gouvernement le contrôle des religions de France qui, pour prix de leur liberté institutionnelle, recevaient la garantie pour leur fidèles d’exercer librement leur culte, ainsi que des avantages matériels non négligeables.

Garantir la neutralité de l’État

La rupture de ce lien entre Églises et État peut être assimilée à un divorce ou chacun reprend sa liberté et se décharge de ses obligations envers l’autre. Néammoins dans l’esprit des promoteurs de la loi, il s’agit aussi de garantir la neutralité de l’État face à toutes les opinions et croyances des citoyens, y compris libres penseurs. Et donc de renvoyer à la sphère privée leurs choix philosophiques. Mais la loi s’incrit dans un dispositif législatif global garantissant les libertés individuelles : loi de 1881 sur la liberté de réunion, loi de 1901 sur la liberté d’association. C’est sur l’esprit de ces lois que seront bâties les garanties permettant le libre exercice des cultes, soumis cependant au respect de l’ordre public. La résistance des catholiques à la déclaration préalable de leurs célébrations amènera même une libéralisation de la loi de 1881 avec la suppression de l’autorisation préalable.

Liberté de conscience

Pour comprendre le chemin qui mène à l’élaboration de la loi et les enjeux des affrontements contemporains ou immédiatement postérieurs à son adoption, il faut aussi tenir compte de la conjoncture politique nationale et vaticane qui a vu avec l’affaire Dreyfus et l’élection de l’intransigeant Pie X, un raidissement brutal des catholiques contre la république. Et les contradictions, à l’intérieur du camp laïque entre les anti-cléricaux qui, comme Clémenceau, voyaient là l’occasion de réduire l’influence des Églises et de la religion sur les esprits et les champions de la liberté de conscience, comme Jaurès ou Briand, véritable père de la loi. Ce sont ces derniers qui l’ont emporté en inscrivant leurs grands principes au fronton de la loi : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » (article 1) « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. » (article 2) C’est d’ailleurs sans doute ce qui a assuré sa pérennité ainsi que le ralliement progressif des églises à une loi dont finalement elles s’accommodent assez bien, une fois pris acte de la sécularisation définitive de notre société.


Repères bibliographiques
-  La loi de 1905 Quand l’État se séparait des Églises, Jean-Michel Ducomte, Milan, 2005, collection « les essentiels ».
Court, dense, avec un souci d’exhaustivité. Retrace à la fois le contexte historique du vote de la loi et l’évolution de son application. Une bonne introduction au sujet.

-  L’État et les cultes 1789-1905-2005, Jacqueline Lalouette, La Découverte, Collection « Repères ». Étude historique de la politique religieuse française depuis 1789, la période qui entoure l’adoption de la loi de 1905 étant la plus largement développée.

-  L’État chez lui, l’Église chez elle Comprendre la loi de 1905, Jean-Paul Scott, Le Seuil, 2005, collection « Points histoire ».
Plus détaillé que les deux précédents, un ouvrage érudit destiné à ceux qui veulent approfondir leur compréhension des débats et enjeux, intellectuels et politiques, liés à la genèse et à l’adoption de la loi.

-  La laïcité, Pierre Kahn, Le Cavalier bleu, 2005, collection « Idées reçues ».
Fidèle à l’esprit de la collection, l’auteur revient sur les idées reçues qui ont cours sur la laïcité en France, qu’il s’agisse des objectifs de la loi de séparation ou des polémiques récentes sur le « voile ». Une salutaire remise en cause de quelques mythes.

« Identité et laïcité : les dynamiques de l’engagement social en question », hors-série de la Revue CFDT. À commander à CFDT Presse.


Imprimer

thèmes abordés


Dans la même rubrique

[ Les autres ]