La période du malaise alsacien : 1924-1939

Les élections législatives de 1924 donnent la victoire au Cartel des Gauches. Édouard Herriot, nouveau président du Conseil, annonce alors sa volonté d’achever rapidement l’assimilation de l’Alsace-Moselle. Cette politique signifie clairement la fin du Concordat de 1801 et la fin de la loi Falloux abrogée en France en 1881. Contre ce programme, l’Église catholique organise une campagne de presse, de grandes manifestations, une grève et un référendum scolaires pour éviter l’introduction des lois laïques. Face à cette levée de boucliers orchestrée par l’évêque de Strasbourg Monseigneur Ruch, le gouvernement Herriot va renoncer à son projet.

Après 1945 : une harmonisation manquée ?

Après le sombre épisode de l’annexion nazie, l’Alsace redevient française en 1945 et la législation d’avant 1940 est réintroduite. À la différence de la Fen, le Sgen-CFDT ne demande pas l’abrogation pure et simple du statut local et adopte une attitude pragmatique. Cette position sera globalement maintenue jusqu’en 1972. Le décret Fontanet du 7 décembre 1972 aménage l’enseignement de la religion à l’école en instaurant le principe du volontariat (pour les enseignants et pour les familles). En 1974, un autre décret modifiera l’organisation des Écoles normales qui deviendront interconfessionnelles et mixtes (deux véritables révolutions !).

Et maintenant ?

Le statut scolaire local est devenu un régime juridique peu lisible, fortement amendé par une pratique coutumière et interprété par un consensus entre autorités administratives et religieuses. L’Alsace est-elle encore attachée à son statut scolaire local ? Peu probable, car la déprise religieuse est une réalité sociologique massive, et les dispenses de cours de religion sont de plus en plus nombreuses. Mais il reste des partisans de son maintien, au nom de la défense du droit local dans sa globalité (sécurité sociale, prud’hommes, etc.) plus « progressiste » que le droit français ; ils affirment que le statut alsacien-mosellan correspond davantage à une norme européenne. Les partisans de l’abrogation du statut scolaire local insistent sur le fait qu’il est incompatible avec la loi de 2004 sur les signes religieux ostensibles. Le Sgen-CFDT reste quant à lui fermement attaché au principe de laïcité.